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Des paiements rétroactifs pour la différence entre les paiements initiaux de la zone A et les paiements des zones B et C seront versés aux particuliers en novembre 2023.
L'Agence du revenu du Canada envoie habituellement les versements du crédit pour la TPS/TVH le cinquième jour de juillet, d'octobre, de janvier et d'avril.
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Nom de l'entreprise Il s'agit du nom officiel, commercial ou l'appellation commerciale du fournisseur qui est indiqué sur une facture ou affiché sur une enseigne au lieu d'affaires du fournisseur. Si vous n'obtenez pas de résultats à l'aide du nom affiché, veuillez communiquer avec le propriétaire de l‘entreprise pour obtenir le nom precise qu'il a donné à l'Agence du revenu du Canada. Date de transaction La date de transaction est la date indiquée sur le reçu, la facture ou tout autre doc d'affaires. Quoi faire après avoir verifyé le numéro de compte de TPS/TVH
Vous trouverez le taux de la taxe de vente de votre province dans le tableau intitulé « Les taxes de vente en vigueur dans les provinces et les territoires du Canada » situé sous la calculatrice de taxe de vente Hardbacon. Certaines website provinces utilisent le modèle de taxe de vente harmonisée, qui Incorporate à la fois la TPS et la get more info TVP en un taux de taxe de vente distinctive.
Envoyer de l'argentLes meilleurs moyens d’échanger des devises au CanadaWise: notre avis sur cette application emblématique de transfert d’argentComment faire un chèque au Canada
Échéancier de manufacturing et de paiement de la TPS/TVH – Annuelle (les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)
Comment choisir une police d’assurance vie au Canada?Comment déterminer le montant d’assurance vie dont j’ai besoin au Québec?
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Le 23 décembre dernier, le ministère des Finances du Canada a annoncé de nouveaux plafonds de déduction des frais d’car ainsi que les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule auto aux fins de l’impôt sur le revenu qui s’appliqueront en 2022.
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Pour voir les dates d’échéance de vos acomptes provisionnels en ligne, vous pouvez utiliser le provider de calcul des acomptes provisionnels dans Mon dossier d’entreprise de l’ARC.
Dans certaines cases, les acheteurs peuvent demander un remboursement des taxes fork outées. Cela peut être le cas pour les touristes ou pour certaines entreprises qui ont fork outé plus de taxes qu'elles n'en ont perçues.